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En dépit du soin apporté à les contrôler, nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus des liens externes. Le contenu des pages en lien relève de la seule responsabilité de leurs exploitants.
Par la présente, ASO GmbH déclare n'avoir aucune influence sur la conception et les contenus des pages tierces mise en lien sur cette page d'accueil. C'est pourquoi ASO GmbH se désolidarise explicitement de tous les contenus des pages tierces mises en lien et ne les reconnaît pas comme les siens.
1. Contenu de l'offre en ligne
L'auteur n'offre aucune garantie concernant la mise à jour, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises en ligne. Les droits à dédommagement contre l'auteur, qui se rapportent à des dommages de type matériel ou moral, causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, sont par principe exclus, dans la mesure où l'auteur n'a commis aucune faute intentionnelle ou par négligence grave.
Toutes les offres sont sans engagement et données à titre indicatif. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou suspendre temporairement ou définitivement la publication de parties de pages ou de l'offre complète sans préavis.
2. Liens et renvois
Remarque : le Tribunal de Hambourg a jugé, par décision du 12 mai 1998 (312 O 58/98), que la référence à d'autres sites Internet peut le cas échéant, entraîner une co-responsabilité pour les contenus de ces sites, sauf à se distancer expressément des contenus des sites étrangers, ce que nous déclarons donc par la présente.
En cas de renvoi direct ou indirect vers des sites Internet tiers(« links ») qui ne sont pas dans le domaine de responsabilité de l'auteur, pour que la responsabilité de l'auteur soit engagée, il faudrait qu'il ait eu connaissance des contenus et qu'il ait eu techniquement la possibilité raisonnable d'éviter l'utilisation des renvois en présence de contenus en infraction avec la loi.
L'auteur déclare donc expressément que, lors de la mise en place du lien, les pages liées correspondantes ne contenaient pas de contenus illégaux. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future ainsi que sur le contenu des pages en lien. Pour cette raison, il se désolidarise expressément de tous les contenus de toutes les pages modifiées après la mise en place du lien. Cette déclaration s'applique à tous les liens et renvois figurant dans son offre Internet ainsi qu'aux saisies effectuées par des personnes tierces dans le livre d'or créé par l'auteur. Le prestataire de la page à laquelle le lien renvoie est seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et notamment des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de telles informations proposées, et non la personne qui ne fait que renvoyer vers la publication correspondante par le biais de liens.
3. Droits d'auteur et des signes distinctifs
L'auteur s'efforce de respecter les droits d'auteur inhérents aux graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, d'utiliser ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, ou de se servir de graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence dans toutes les publications.
Toutes les marques et signes distinctifs assujettis aux droits d'un tiers mentionnés dans le cadre de ce site Internet sont soumis, sans aucune exception, à la réglementation du droit applicable régissant les signes distinctifs et aux droits de possession du propriétaire déclaré. La simple mention ne permet pas d'en déduire que la marque n'est pas protégée par les droits de tiers !
Les droits d'auteur sur les objets publiés créés par l'auteur lui-même sont la propriété du seul auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications
électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans le consentement express de l'auteur.
4. Opposabilité de cette exclusion de responsabilité
La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'offre Internet permettant d'accéder à cette page. Si ce texte, une partie de ce texte ou une formulation ne correspondait pas du tout, pas complètement ou plus à la législation en vigueur, le contenu des autres parties du document resterait tout de même valable.
5. Protection des données
Dès lors que l'offre Internet donne la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses postales), la mise à disposition de ces informations par l'utilisateur est effectuée sur une base volontaire.
Les opérateurs de ces sites prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité et conformément aux règles de protection des données juridiques et cette politique de confidentialité.
L'utilisation de notre site Web est généralement possible sans fournir des renseignements personnels. La collecte des données personnelles (telles que le nom, l'adresse ou les adresses e-mail) sont collectées, c'est la mesure du possible sur une base volontaire. Ces données ne sont pas sans votre consentement explicite.
Nous rappelons que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut avoir des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès des tiers est impossible.
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Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez etracker ici.
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Source: eRecht24